Ce qu’il faut savoir sur la fiche de sécurité d’un chantier de BTP

Qu’est-ce que la fiche de sécurité de chantier BTP ?

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La fiche de sécurité de chantier BTP est un document qui accompagne chaque produit chimique utilisé sur un chantier. Il complète et approfondit l’étiquetage réglementaire des produits chimiques. Son objectif est de fournir toutes les informations nécessaires pour évaluer, prévenir, et limiter les risques liés à l’utilisation de substances chimiques, tout en contribuant à l’élaboration des mesures de prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

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La fiche de sécurité chantier BTP est-elle obligatoire ?

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La FDS est un document strictement obligatoire. Elle décrit l’ensemble des équipements de protection nécessaires à la manipulation d’un produit, ainsi que toutes les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour le transporter, l’utiliser, le stocker et l’éliminer.

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Une FDS doit accompagner toute substance ou tout mélange (composé de 2 substances ou plus) jugé dangereux, que ce soit pour la santé humaine ou pour l’environnement. Ce document concerne donc :

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• les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) ;

• toutes les substances et les mélanges classés dangereux (selon le règlement CLP pour les substances, et selon la directive 1999/45/CE pour les préparations, qui est l’ancienne dénomination des mélanges) ;

• toutes les substances incluses dans la liste des substances candidates à l’autorisation (selon l’art. 59, §1 de Reach) ;

• les mélanges qui ne sont pas classés dangereux, mais qui contiennent au moins (avec une concentration supérieure ou égale à 1%) :

• – une substance vPvB ou PBT ;

• – une substance dotée d’une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP).

• – une substance pouvant présenter un danger pour la santé et l’environnement.

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En plus des produits chimiques, une fiche de sécurité chantier BTP est obligatoire pour tous les articles qui possèdent des règles d’étiquetage particulières, tels que les produits avec un risque explosif (aérosols, bouteilles de gaz, etc.).

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Qui doit fournir et mettre à jour la fiche de sécurité de chantier BTP ?

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Selon l’article R.4411-73 du Code du travail, une FDS est transmise à l’acheteur (qu’il soit un indépendant ou un employeur) par le fournisseur (fabricant, importateur ou distributeur) du produit chimique. Ce document (papier ou électronique) est gratuit et rédigé dans la langue du pays de l’export et de l’utilisation.

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Une fiche de sécurité doit ensuite être actualisée par le fournisseur dans les cas suivants :

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• Lors de la mise à jour d’informations touchant directement les risques ou la gestion de l’article.

• Lorsque le produit est soumis à une nouvelle restriction.

• Lorsqu’une autorisation lui est accordée ou refusée.

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Il ne faut conserver que la dernière version du document. Si celui-ci a plus de 5 ans, l’entreprise doit contacter le fournisseur pour savoir si une mise à jour a été réalisée.

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Par ailleurs, l’article R.4412-38 du Code du Travail précise que l’employeur qui reçoit une FDS doit s’assurer qu’elle soit correctement transmise à l’ensemble des travailleurs concernés, ainsi qu’aux membres du comité social et économique (CSE). L’article R.4624-4-1 ajoute que ce document doit aussi être communiqué au médecin du travail ou au service de santé au travail inter-entreprise.

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Toute FDS doit comporter l’email du fournisseur. De plus, elle doit préciser le numéro d’enregistrement et les utilisations couvertes, si la substance concernée est enregistrée dans le REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemical, ou Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques en français).

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La fiche de sécurité comprend 16 rubriques, listées par le règlement CE n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 :

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1. Identification de la substance/mélange et de la société/l’entreprise
2. Identification des dangers
3. Composition/information sur les composants
4. Premiers secours
5. Mesures de lutte contre l’incendie
6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
7. Manutention et stockage
8. Contrôles de l’exposition/protection individuelle
9. Propriétés physiques et chimiques
10. Stabilité et réactivité
11. Informations toxicologiques
12. Informations écologiques
13. Considérations relatives à l’élimination
14. Considérations relatives au transport
15. Informations relatives à la réglementation
16. Autres informations, telles que la préparation et la mise à jour de la FDS

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Pourquoi la fiche de sécurité chantier BTP est-elle essentielle ?

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La fiche de sécurité est cruciale pour encadrer l’utilisation des substances chimiques sur les chantiers. Elle permet de garantir une gestion efficace des risques chimiques et de prévenir les risques liés à l’utilisation de produits dangereux. Ce document contribue également à la protection de la santé des travailleurs en fournissant des informations claires sur les mesures de prévention.

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Le rôle du logiciel Novade dans la gestion des fiches de sécurité chantier BTP

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Le logiciel Novade facilite la gestion des fiche de sécurité de chantier BTP. Il permet de stocker chaque fiche de sécurité de manière centralisée et sécurisée. Grâce à son interface intuitive, il garantit que les informations liées aux risques chimiques sont rapidement accessibles à tous les travailleurs concernés. Le logiciel aide également à la traçabilité des mesures de prévention, ce qui simplifie le suivi des risques professionnels sur le chantier.

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Avec Novade, les entreprises du BTP peuvent facilement mettre à jour les fiche de sécurité et s’assurer qu’elles sont toujours à jour et accessibles en temps réel, via des tableaux de bord. Cela permet de suivre de manière proactive la gestion des risques et de garantir la sécurité des travailleurs.