Sécurité du chantier : les obligations de l’employeur

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L’obligation de sécurité de l’employeur : une obligation de résultat

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L’employeur est responsable de la sécurité de l’ensemble de ses employés. Il doit mettre en place toutes les mesures de prévention adéquates, afin de s’assurer que ses salariés travaillent dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Ces dispositions sont destinées à éviter la survenue d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. L’employeur peut aussi nommer des responsables chargés du contrôle de ces mesures préventives, qui endossent alors également une responsabilité légale en cas de problème.

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Pour garantir la sécurité de ses employés, il incombe à l’employeur de :

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• Mettre en place des formations de sensibilisation aux risques en milieu professionnel.

• Diffuser des informations de prévention auprès de ses salariés. Il doit notamment leur remettre le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) lors de leur 1er jour de travail.

• Afficher sur des panneaux visibles de tous les travailleurs les règles de conduite à suivre en matière de sécurité.

• Établir un système pour surveiller le respect des mesures de prévention. Les employés sont informés de ce contrôle et ils le confirment en signant un document spécifique.

• Mettre en œuvre toutes les mesures de protection et de sécurité possibles.

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Ces dispositions concernent l’ensemble des salariés, qu’ils soient en CDD, CDI, en stage ou en intérim.

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À titre légal, un employeur possède une obligation de sécurité de résultat. En cas de soucis, il est donc directement responsable parce que la sécurité de ses employés n’a pas été assurée.

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Néanmoins, la responsabilité du dirigeant sera atténuée :

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• S’il prouve que toutes les mesures de prévention possible ont été mises en œuvre.

• S’il ne peut être directement mis en cause dans l’incident (c’est le cas, par exemple, avec un problème résultant d’un phénomène météorologique imprévu).

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En cas de manquement reconnu de sa part ou de celle de ses subordonnés, il pourra être condamné à des sanctions importantes.

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Comment respecter son obligation de sécurité sur un chantier en tant qu’employeur ?

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Les actions de prévention des risques professionnels

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Lors d’un chantier, plusieurs entreprises sont amenées à coopérer. Pour travailler en toute sécurité, le plan de prévention des risques commun constitue le document de référence en matière de sécurité. Il précise toutes les mesures de prévention et les formations mises en œuvre auprès des ouvriers. Il indique aussi explicitement les personnes en charge de la sécurité, et les missions qui leur sont attribuées. L’employeur demeure néanmoins le responsable des actes des chefs de chantier, des chefs d’équipe et des cadres qu’il nomme.

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Sur un projet de construction, des actions préventives doivent plus particulièrement être déployées pour gérer les problématiques suivantes :

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• Risque chimique.

• Risque d’accès à un élément d’une machine en état de marche.

• Risque de chute depuis un point en hauteur.

• Risques psychosociaux (surcharge de travail, violence).

• Risques liés à la pénibilité du travail (charges lourdes, bruits, vibrations, rythme de travail, etc.).

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Les actions d’information et de formation

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Les actions concernent l’ensemble des travailleurs. Une attention particulière doit être apportée auprès des employés :

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• Qui viennent juste d’être embauchés.

• En CDD.

• Qui changent de poste de travail.

• Qui reprennent leur emploi après une visite médicale chez leur médecin du travail.

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L’organisation des moyens adaptés

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L’organisation et le suivi des moyens déployés pour protéger les employés peuvent rapidement devenir complexes avec l’augmentation d’un projet. Pour s’assurer du bon respect des consignes de sécurité sur un chantier, un employeur peut nommer un responsable de sécurité sur le terrain, ou bien faire appel à un responsable HSE (hygiène, sécurité, environnement).

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La sécurisation du chantier et de l’activité des employés sur le terrain passe notamment par :

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• La mise à disposition de matériels et d’équipements de protection individuelle (EPI) et collective.

• La vérification régulière du bon fonctionnement et du respect des normes des engins, des installations et du matériel.

• Le nettoyage fréquent du chantier.

• L’élévation d’une clôture de sécurité autour du périmètre du chantier.

• La surveillance du lieu de construction à l’aide d’un système électronique de sécurité.

• L’aménagement d’un espace de pause pour les employés.

• Le roulement régulier des équipes.

• L’adaptation des emplois du temps des collaborateurs, pour leur éviter de travailler aux heures les plus froides ou les plus chaudes de la journée.

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L’évaluation des risques dans l’entreprise

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L’employeur est tenu d’évaluer les risques encourus par ses employés, particulièrement lorsqu’il ne peut pas les écarter totalement. Il doit alors effectuer la distinction entre un danger représenté par un matériel, une activité ou une substance, du risque que ce dernier représente pour un employé.

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Pour définir avec précision les risques potentiels encourus par les travailleurs, l’employeur doit mener une réflexion :

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• En définissant avec précision les postes de travail évoluant sur un chantier.

• En sélectionnant avec soin les équipements de travail, les procédés de fabrication, ainsi que les préparations chimiques et les substances autorisées.

• En aménageant les lieux de travail et les installations.

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Cette analyse permet ensuite de rédiger le Document unique d’évaluation des risques (DUERP). Aussi appelé Document unique (DU), ce dossier obligatoire répertorie l’ensemble des risques identifiés, et il précise les actions préventives mises en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des employés. Ce papier doit être mis à jour régulièrement.

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En complément de ce document, l’employeur doit :

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• Toujours chercher à affiner ses méthodes de travail (pour réduire notamment la répétition des tâches, par exemple).

• Mettre à disposition de ses salariés un formulaire pour évaluer les risques professionnels.

• Proposer des formations régulières sur la prévention des risques.

• Synthétiser les informations les plus importantes sous la forme d’affiches épinglées sur les lieux de travail.

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Les consignes de sécurité sont précisées dans le règlement intérieur d’une entreprise, si celle-ci emploie plus de 50 salariés. Dans le cas contraire, c’est à l’employeur ou à ses représentants de partager toutes les informations directement auprès de ses travailleurs.

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Les sanctions en cas de non-respect de l’obligation de sécurité sur le chantier par l’employeur

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Les sanctions civiles

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En cas de mise en danger d’un travailleur, celui-ci peut :

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• prendre acte de la rupture de son contrat de travail.

• Saisir le conseil de prud’homme.

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Ces actions sont possibles même s’il n’y a pas eu d’accident ou de maladie résultant de cette exposition.

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Si un patron n’a pas mis en œuvre toutes les mesures destinées à protéger ses employés, il peut alors s’exposer à rembourser les indemnités accordées aux victimes auprès des organismes sociaux, tels que la Sécurité Sociale.

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Les sanctions pénales

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Si l’employeur est reconnu pour avoir placé son employé dans une situation à risque et sans mesures de prévention, il fait alors défaut de son obligation de sécurité de résultat.

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Au niveau pénal, il encourt une condamnation par le tribunal correctionnel. Il peut aussi faire l’objet de sanctions administratives de la part du directeur départemental chargé de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).

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L’obligation de sécurité d’un chantier de l’employeur est donc un véritable enjeu, tout à la fois humain, financier et légal. Il touche aussi l’image même de l’entreprise.

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Face à la difficulté que peut représenter la gestion et le suivi des mesures préventives sur un projet de bâtiment, un logiciel de suivi de chantier tel que Novade représente une solution pertinente. Ce programme répertorie et archive l’ensemble des documents qui garantissent la qualité et la sécurité d’un chantier BTP (accréditations, VGP, etc.). Il propose aussi de les rédiger directement sur son interface. Il simplifie, de plus, le suivi des inspections et celui des actions correctives. Ce logiciel facilite ainsi le contrôle et la traçabilité des mesures préventives mises en œuvre sur un chantier de construction.

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