Sécurité du chantier : les obligations de l’employeur

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L’obligation de sécurité de l’employeur : une obligation de résultat

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L’employeur est responsable de la sécurité de l’ensemble de ses employés. Il doit mettre en place toutes les mesures de prévention adéquates, afin de s’assurer que ses salariés travaillent dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Ces dispositions sont destinées à éviter la survenue d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. L’employeur peut aussi nommer des responsables chargés du contrôle de ces mesures préventives, qui endossent alors également une responsabilité légale en cas de problème.

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Pour garantir la sécurité de ses employés, il incombe à l’employeur de :

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• Mettre en place des formations de sensibilisation aux risques en milieu professionnel.

• Diffuser des informations de prévention auprès de ses salariés. Il doit notamment leur remettre le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) lors de leur 1er jour de travail.

• Afficher sur des panneaux visibles de tous les travailleurs les règles de conduite à suivre en matière de sécurité.

• Établir un système pour surveiller le respect des mesures de prévention. Les employés sont informés de ce contrôle et ils le confirment en signant un document spécifique.

• Mettre en œuvre toutes les mesures de protection et de sécurité possibles.

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Ces dispositions concernent l’ensemble des salariés, qu’ils soient en CDD, CDI, en stage ou en intérim.

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À titre légal, un employeur possède une obligation de sécurité de résultat. En cas de soucis, il est donc directement responsable parce que la sécurité de ses employés n’a pas été assurée.

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Néanmoins, la responsabilité du dirigeant sera atténuée :

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• S’il prouve que toutes les mesures de prévention possible ont été mises en œuvre.

• S’il ne peut être directement mis en cause dans l’incident (c’est le cas, par exemple, avec un problème résultant d’un phénomène météorologique imprévu).

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En cas de manquement reconnu de sa part ou de celle de ses subordonnés, il pourra être condamné à des sanctions importantes.

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Comment respecter son obligation de sécurité sur un chantier en tant qu’employeur ?

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Les actions de prévention des risques professionnels

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Les chantiers de construction impliquent souvent plusieurs entreprises qui doivent collaborer ensemble. Le plan de prévention est le document central qui formalise les mesures de prévention à appliquer sur site. Ce plan doit préciser les risques associés à la co-activité, comme :

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• Risque chimique lié à la manipulation de substances dangereuses ;

• Risque de chutes depuis des hauteurs ;

• Risques psychosociaux, comme le stress ou la surcharge de travail ;

• Pénibilité du travail, liée à des tâches répétitives ou à des charges lourdes.

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Ce plan est rédigé par le coordinateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) et doit être suivi scrupuleusement pour assurer la sécurité sur un chantier.

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Les actions d’information et de formation

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Les actions concernent l’ensemble des travailleurs. Une attention particulière doit être apportée auprès des employés :

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• Qui viennent juste d’être embauchés.

• En CDD.

• Qui changent de poste de travail.

• Qui reprennent leur emploi après une visite médicale chez leur médecin du travail.

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L’organisation des moyens adaptés

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L’organisation et le suivi des moyens déployés pour protéger les employés peuvent rapidement devenir complexes avec l’augmentation d’un projet. Pour s’assurer du bon respect des consignes de sécurité sur un chantier, un employeur peut nommer un responsable de sécurité sur le terrain, ou bien faire appel à un responsable HSE (hygiène, sécurité, environnement).

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La sécurisation du chantier et de l’activité des employés sur le terrain passe notamment par :

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• La mise à disposition de matériels et d’équipements de protection individuelle (EPI) et collective.

• La vérification régulière du bon fonctionnement et du respect des normes des engins, des installations et du matériel.

• Le nettoyage fréquent du chantier.

• L’élévation d’une clôture de sécurité autour du périmètre du chantier.

• La surveillance du lieu de construction à l’aide d’un système électronique de sécurité.

• L’aménagement d’un espace de pause pour les employés.

• Le roulement régulier des équipes.

• L’adaptation des emplois du temps des collaborateurs, pour leur éviter de travailler aux heures les plus froides ou les plus chaudes de la journée.

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L’évaluation des risques et le duerp

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L’employeur doit effectuer une analyse des risques encourus sur le chantier, en tenant compte des différents postes de travail, des équipements utilisés, et des produits chimiques manipulés. Cette évaluation permet de rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), un document essentiel qui recense tous les risques identifiés et les mesures de prévention mises en place.

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Ce document doit être mis à jour régulièrement pour refléter les évolutions des risques et des conditions de travail sur le chantier. L’employeur est également tenu d’organiser des formations régulières et de fournir aux travailleurs les informations nécessaires pour leur sécurité.

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Les sanctions en cas de non-respect de l’obligation de sécurité sur le chantier par l’employeur

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Les sanctions civiles

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En cas de mise en danger d’un salarié, celui-ci peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail et saisir le conseil de prud’hommes. De plus, si un employeur ne respecte pas ses obligations de sécurité, il peut être contraint de rembourser les indemnités accordées aux victimes d’accidents, même si aucun incident n’a eu lieu.

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Les sanctions pénales

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Si l’employeur est reconnu pour avoir placé son employé dans une situation à risque et sans mesures de prévention, il fait alors défaut de son obligation de sécurité de résultat.

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Au niveau pénal, il encourt une condamnation par le tribunal correctionnel. Il peut aussi faire l’objet de sanctions administratives de la part du directeur départemental chargé de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).

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L’obligation de sécurité d’un chantier de l’employeur est donc un véritable enjeu, tout à la fois humain, financier et légal. Il touche aussi l’image même de l’entreprise.

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Face à la difficulté que peut représenter la gestion et le suivi des mesures préventives sur un projet de bâtiment, un logiciel de suivi de chantier tel que Novade représente une solution pertinente. Ce programme répertorie et archive l’ensemble des documents qui garantissent la qualité et la sécurité d’un chantier BTP (accréditations, VGP, etc.). Il propose aussi de les rédiger directement sur son interface. Il simplifie, de plus, le suivi des inspections et celui des actions correctives. Ce logiciel facilite ainsi le contrôle et la traçabilité des mesures préventives mises en œuvre sur un chantier de construction.

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