Optimiser la levée de réserves sur vos chantiers

Projet de construction : rappel des étapes

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L’élaboration et la réalisation d’un projet de construction suivent une chronologie précise :

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• Phase préparatoire : étude de faisabilité du projet.

• Phase de conception : le maître d’ouvrage fait appel au maître d’œuvre pour les études de conception, puis l’établissement d’un plan détaillé du chantier.

• Phase de planification : lancement des appels d’offres ou soumissions.

• Sélection des entreprises qui interviendront sur le projet.

• Travaux et suivi de chantier sous la surveillance du maître d’œuvre.
• ‍Référence au PV de réception : au moment de la réception, le maître d’ouvrage peut émettre des réserves, qui sont consignées dans ce document.

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Levée de réserve: définition et enjeux

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La levée des réserves désigne la correction des anomalies signalées par le procès-verbal de réception des travaux. Ces défauts (malfaçons, non-façons, essais non réalisés…) doivent être corrigés dans un délai fixé d’un commun accord entre le maître d’ouvrage et les entreprises.

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Exemples de réserves mentionnées :

• Travaux mal exécutés (malfaçons)
• Travaux non réalisés (non-façons)
• Essais techniques à valider

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Le délai légal de levée de réserve

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• Le maître d’ouvrage dispose de 8 jours après la réception pour émettre des réserves.
• Le délai pour lever les réserves est souvent de 15 jours à 3 mois, selon la gravité des défauts et les textes réglementaires (article 41.5 de l’arrêté du 8 septembre 2009).
• Passé ce délai, des pénalités en cas de retard peuvent être appliquées, voire une lettre de mise en demeure envoyée par le client.

En cas de désaccord persistant, le juge des référés peut être saisi pour trancher rapidement.

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Les étapes de la levée de réserve

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• Détection des défauts par le maître d’ouvrage lors de la réception.
• Émission des réserves dans le procès-verbal de réception.
• Fixation d’un délai pour correction avec les prestataires.
• Réalisation des travaux correctifs.
• Envoi d’un courrier ou d’une lettre recommandée pour notifier la fin des corrections.
• Signature du procès-verbal de levée des réserves, avec garantie de parfait achèvement.

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Si les corrections sont jugées insuffisantes, une nouvelle inspection est programmée.

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Cas de désaccord lors de la levée de réserves

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Si un cas de désaccord survient, le maître d’ouvrage peut refuser la levée des réserves si les défauts ne sont pas correctement corrigés. Dans ce cas, une nouvelle inspection est planifiée.

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Facilitez la levée de réserves avec Novade

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Avec Novade, logiciel de gestion de chantier, vous simplifiez et sécurisez la gestion des réserves :

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• Signalement sur plan interactif : localisez chaque réserve précisément.
• Ajout de photos et de descriptions : documentez les défauts de manière claire.
• Suivi en temps réel : visualisez l’état de chaque réserve, par entreprise et par zone.
• Notifications automatiques : informez les prestataires dès qu’une réserve est assignée.
• Archivage centralisé : retrouvez toutes les réserves corrigées, levées et validées.

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Résultat : réduction de 50 % du temps et des coûts liés à la levée de réserves, meilleure traçabilité, et communication transparente avec les sous-traitants.‍

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Exemple pratique : gestion efficace des réserves avec Novade

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Une entreprise de gros œuvre utilise Novade pour suivre les réserves sur un chantier de logements collectifs. Dès la réception :

• Les défauts sont photographiés et géolocalisés.
• Chaque réserve est attribuée à un lot ou une entreprise spécifique.
• Une levée partielle est validée sous 15 jours, avec PV signé électroniquement.
• Aucune pénalité : le client est satisfait et la réception définitive est actée sans friction.

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Bonnes pratiques pour éviter les litiges

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• Définir clairement les responsabilités dans le procès-verbal de réception.
• Utiliser une plateforme collaborative comme Novade pour centraliser l’information.
• Travailler avec des délais réalistes et traçables.
• Formaliser toutes les communications importantes (photos, accusés de réception, etc.).
• Prévoir des inspections intermédiaires si les travaux sont complexes.

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‍FAQ – Levée de réserves

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Que doit contenir un procès-verbal de levée de réserves ?

Il doit lister les réserves mentionnées, préciser les travaux réalisés, les dates de levée, et faire référence au PV de réception initial.

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Quel est le délai maximal pour lever les réserves ?

Selon la nature des défauts, de 15 jours à 3 mois, mais les non-façons doivent être corrigées sous 3 mois max.

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Que faire en cas de non-respect du délai ?

Le maître d’ouvrage peut envoyer une lettre de mise en demeure. En cas d’inaction, il peut engager une autre entreprise et exiger le remboursement des frais.

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Qui arbitre un désaccord ?

Le juge des référés peut être saisi pour faire constater le défaut de levée des réserves ou contraindre à l’exécution des travaux.

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Pourquoi digitaliser ce processus ?

Pour éviter tout litige, gagner du temps, assurer la traçabilité, et garantir la satisfaction client avec des preuves claires et archivées.

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Passez à la gestion digitale des levées de réserves avec Novade

Gérez toutes vos réserves depuis une seule interface, accessible sur mobile et web. Novade vous aide à suivre, documenter, corriger et valider vos réserves efficacement, sans perdre de temps sur le terrain.

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