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La levée de réserves est l’ultime étape avant la livraison d’un ouvrage. C’est aussi une phase sensible où la rigueur documentaire, le respect des délais fixés, et la traçabilité sont essentiels pour éviter tout litige avec les clients ou les sous-traitants.
Grâce à l’application de gestion de chantier Novade, il est désormais possible de digitaliser entièrement le processus de levée des réserves, en garantissant conformité, efficacité et communication fluide.
Projet de construction : rappel des étapes
L’élaboration et la réalisation d’un projet de construction suivent une chronologie précise :
- Phase préparatoire : étude de faisabilité du projet.
- Phase de conception : le maître d’ouvrage fait appel au maître d’œuvre pour les études de conception, puis l’établissement d’un plan détaillé du chantier.
- Phase de planification : lancement des appels d’offres ou soumissions.
- Sélection des entreprises qui interviendront sur le projet.
- Travaux et suivi de chantier sous la surveillance du maître d’œuvre.
- Référence au PV de réception : au moment de la réception, le maître d’ouvrage peut émettre des réserves, qui sont consignées dans ce document.
Levée de réserve: définition et enjeux
La levée des réserves désigne la correction des anomalies signalées par le procès-verbal de réception des travaux. Ces défauts (malfaçons, non-façons, essais non réalisés…) doivent être corrigés dans un délai fixé d’un commun accord entre le maître d’ouvrage et les entreprises.
Exemples de réserves mentionnées :
- Travaux mal exécutés (malfaçons)
- Travaux non réalisés (non-façons)
- Essais techniques à valider
Le délai légal de levée de réserve
- Le maître d’ouvrage dispose de 8 jours après la réception pour émettre des réserves.
- Le délai pour lever les réserves est souvent de 15 jours à 3 mois, selon la gravité des défauts et les textes réglementaires (article 41.5 de l’arrêté du 8 septembre 2009).
- Passé ce délai, des pénalités en cas de retard peuvent être appliquées, voire une lettre de mise en demeure envoyée par le client.
En cas de désaccord persistant, le juge des référés peut être saisi pour trancher rapidement.
