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Optimiser la levée de réserves
La levée de réserves constitue l’étape ultime avant toute livraison définitive d’un ouvrage de construction. C’est une procédure stricte et obligatoire lorsque des réserves, telles que des réserves pour malfaçons, ont été émises au moment de la réception du chantier. Le procès-verbal de levée des réserves (ou PV de levée) est le document officiel qui formalise la levée après correction des défauts.
Cette procédure doit être effectuée de façon rigoureuse dans le délai imparti, afin d’éviter toute tension entre le client et les sous-traitants, mais également pour garantir l’image professionnelle des intervenants.
Afin d’optimiser le suivi parfois complexe de la levée de réserve, il existe des solutions pour digitaliser ce processus et ainsi faciliter sa gestion, tout en respectant les pénalités en cas de retard.
Projet de construction : rappel des étapes
L’élaboration et la réalisation d’un projet de construction suivent une chronologie précise :
- Phase préparatoire : étude de faisabilité du projet.
- Phase de conception : le maître d’ouvrage fait appel au maître d’œuvre pour les études de conception, puis l’établissement d’un plan détaillé du chantier.
- Phase de planification : lancement des appels d’offres ou soumissions.
- Sélection des entreprises qui interviendront sur le projet.
- Travaux et suivi de chantier sous la surveillance du maître d’œuvre.
- Référence au PV de réception : au moment de la réception, le maître d’ouvrage peut émettre des réserves, qui sont consignées dans ce document.
Qu’est-ce qu’une levée de réserve ?
Le principe de la levée de réserve
La levée de réserves intervient au moment de la réception du projet. Si des irrégularités sont constatées, elles sont listées dans le procès-verbal de réception. Le maître d’ouvrage peut refuser la réception si les travaux ne sont pas achevés ou non conformes, ou accepter la réception sous réserve que les défauts soient corrigés. Un délai pour lever ces réserves est fixé, et l’entreprise doit corriger les défauts pour procéder à une nouvelle inspection.
Les réserves pour malfaçons incluent :
- Malfaçons : travaux mal réalisés
- Non-façons : prestations non effectuées selon le cahier des charges.
- Essais : certaines parties de la construction doivent être testées par le maître d’ouvrage.
Le délai légal de levée de réserve
Le maître d’ouvrage dispose d’un délai légal de 8 jours après la réception pour émettre des réserves. Le délai pour lever ces réserves est fixé en accord avec l’entreprise. Pour les non-façons, le délai maximal est de trois mois, selon l’article 41.5 de l’arrêté du 8 septembre 2009. Si les travaux ne sont pas réalisés dans le délai imparti, des pénalités en cas de retard peuvent être appliquées.
Les étapes de la levée de réserve
Les principales étapes pour lever les réserves sont :
- Constatation des défauts par le maître d’ouvrage.
- Fixation d’un délai pour lever les réserves en accord avec les prestataires.
- Signature du procès-verbal de levée des réserves précisant les réserves émises et le délai imparti pour leur rectification. Le PV de levée doit contenir une garantie de parfait achèvement.
- Réalisation des travaux et communication via lettre recommandée pour signaler leur achèvement.
- Signature du quitus de levée de réserve, faisant référence au PV de réception initial et attestant de la conformité des travaux.
En cas de non-respect des délais, le client peut rédiger une mise en demeure, voire engager une autre entreprise pour effectuer les réparations.
Cas de désaccord lors de la levée de réserves
Si un cas de désaccord survient, le maître d’ouvrage peut refuser la levée des réserves si les défauts ne sont pas correctement corrigés. Dans ce cas, une nouvelle inspection est planifiée.
Faciliter la levée de réserves grâce à la digitalisation
Pour éviter les retards et les erreurs, la solution de gestion de chantier Novade permet de rédiger le procès-verbal de levée des réserves avec précision. Ce logiciel digitalise le processus et permet :
• De signaler les réserves sur un plan interactif.
• D’ajouter des photos et des descriptions précises.
• De notifier les prestataires et suivre l’avancement des corrections.
Les prestataires peuvent également prouver la correction des défauts en envoyant des photos. Ce suivi rigoureux garantit la levée rapide et efficace des réserves, en réduisant de 50 % les coûts et le temps de traitement.
La levée de réserves est une étape cruciale pour assurer la livraison conforme d’un chantier. Respecter le délai pour lever les réserves, utiliser des outils adaptés comme Novade, et maintenir une communication fluide entre les sous-traitants permet d’éviter tout retard ou pénalités en cas de retard, et d’assurer la satisfaction du client. Novade est une plateforme complète de gestion de chantier qui permet une gestion du matériel de chantier et des ressources humaines de manière optimisée.
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