Sécurité de chantier : quelles sont vos obligations ?

La sécurité des chantiers : une obligation légale

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La loi française impose aux entreprises de mettre en place des protocoles pour protéger la santé physique et mentale des employés. L’employeur, responsable de la sécurité sur le chantier, doit assurer la mise en œuvre de ces mesures. En cas d’accident, c’est lui qui sera le premier interrogé. Il est donc essentiel de définir une politique de prévention des risques rigoureuse pour garantir la sécurité des travailleurs.

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Le maître d’ouvrage est celui qui, sur un chantier de construction, établit une campagne de prévention. Cependant, pour être réellement efficace, cette campagne doit être suivie et appliquée de manière cohérente par tous les acteurs impliqués dans le projet de construction.

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Comment améliorer la sécurité sur les chantiers ?

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Le plan de prévention sécurité (ou PGC – PPSPS pour marché public)

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Le plan de prévention est un document obligatoire, destiné à formaliser toutes les règles de sécurité à respecter sur un chantier, dans le cadre d’une co-activité impliquant des intervenants différents. Il est rédigé par le coordinateur SPS, à la suite d’une visite du chantier avec l’ensemble des entreprises concernées. Ce sont ensuite les employeurs qui sont responsables de son application auprès de leurs travailleurs.

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Ce texte recense tous les dangers qui peuvent survenir à la suite d’une interférence entre :

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• les installations ;

• les matériaux ;

• les différentes activités exercées par les entreprises intervenant sur le chantier, qu’elles soient utilisatrices ou extérieures. Ce document s’applique autant pour ceux qui exécutent les travaux que pour les prestataires de service.

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Le plan de prévention consigne, de plus, les dates des travaux, leur nature, ainsi que le nom et les coordonnées des différentes entreprises intervenantes.

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Ce document sert ainsi de repère tout au long de l’exécution du projet BTP.

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Chaque entreprise doit lister, avant le commencement des travaux, l’ensemble des mesures prises à titre individuel pour prévenir les risques identifiés.

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Le plan de prévention d’un chantier doit néanmoins être rédigé avant le début des travaux dans les deux cas qui suivent :

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• Les tâches à accomplir par les entreprises extérieures et leurs sous-traitants nécessitent une durée de travail de 400 h minimum, à réaliser sur une durée inférieure ou égale à 12 mois.

• Les tâches à effectuer appartiennent à la liste des travaux considérés comme dangereux par le Code du travail.

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En plus du plan de prévention, il est aussi primordial d’établir une fiche de données de sécurité (FDS), destinée à prévenir tout danger chimique sur un chantier de construction. Ce document est obligatoire lorsque les travaux nécessitent l’usage de substances et de mélanges jugés dangereux pour l’environnement ou la santé humaine. Ce document doit être communiqué auprès des employés qui manipulent ces produits.

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La politique QHSE

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L’objectif de la démarche QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) est de mettre en place une politique destinée à :

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• protéger les employés des risques en milieu professionnel ;

• respecter les normes qualité, hygiène, sécurité et environnement mises en place.

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Le sigle QHSE renvoie plus précisément aux points suivants :

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• Qualité : amélioration de la qualité des services et des produits, et par conséquent, de la satisfaction des clients et des partenaires commerciaux.

• Hygiène : assurance de la conformité et du respect des normes d’hygiène.

• Sécurité : protection de la santé et de la sécurité des employés, avec mise en place d’actions de prévention des risques professionnels (que ce soient les accidents ou les maladies).

• Environnement : limitation des conséquences de l’action de l’entreprise sur l’environnement.

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La démarche QHSE est particulièrement essentielle lorsque plusieurs sous-traitants collaborent au sein d’un même chantier. En effet, l’association des différentes activités peut accroître la survenue de risques professionnels, parmi lesquels nous pouvons citer :

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• les maladies professionnelles (liées à une exposition face à un danger biologique, chimique ou physique) ;

• les accidents de trajet et accidents du travail ;

• la pénibilité du travail ;

• les risques psychosociaux.

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Pour prévenir les risques professionnels, le Code du travail oblige les employeurs à rédiger un document unique d’évaluation des risques (DUER). Ce texte liste l’ensemble des dangers encourus, ainsi que les actions de protection et de prévention mises en place.

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Il sert de support pour rédiger le plan de prévention obligatoire.

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Les équipements de protection individuelle et collective

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L’employeur doit fournir à ses employés des vêtements et des accessoires destinés à assurer leur protection individuelle et collective.

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Parmi ces éléments, le responsable doit notamment leur faire parvenir :

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• des combinaisons de travail, résistantes aux déchirures, aux usures, et conformes à la certification CE ;

• des casque de sécurité, en bon état, respectant la certification CE et les normes Afnor NF EN 397 ;

• des lunettes de protection ;

• des gants adaptés selon chaque situation (pour prévenir les risques de coupure ou d’allergie notamment) ;

• des chaussures de sécurité, résistantes aux chocs, aux produits chimiques et au feu ;

• des protections auditives ;

• des gilets de visualisation, respectant la norme européenne EN 471 ;

• des masques de chantier, résistants aux vapeurs, gaz nocifs, aérosols et aux particules solides.

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En plus des accessoires et vêtements individuels, l’employeur doit également veiller à sécuriser le lieu de travail en procurant des équipements de protection collective (EPC). Parmi ces éléments, il est possible de citer les équipements de signalisation, tels que les panneaux ou les bandes de sécurité. Cela concerne également les échafaudages, les garde-corps, les filets de sécurité ou bien encore les extincteurs.

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Le responsable doit, de plus, mettre à disposition de ses employés des systèmes d’aspiration, des caissons acoustiques, ou bien encore des capots, afin de réduire les émissions. Enfin, il est tenu de fournir des tentes ou des hangars pour abriter le personnel et le matériel.

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‍La sécurité des travailleurs sur un chantier dépend de la mise en place de mesures de prévention claires et rigoureuses. La digitalisation des protocoles de sécurité et des rapports, via un logiciel de gestion de chantier, simplifie la gestion des risques et améliore la traçabilité des informations. Utiliser un logiciel comme Novade permet non seulement de réduire les risques, mais aussi d’assurer une gestion efficace de la sécurité et des ressources sur le chantier. Assurez la sécurité de vos équipes, réduisez les risques d’accidents et optimisez la performance de vos projets grâce à des solutions numériques adaptées.

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