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L’utilisation de certaines catégories d’engins, dont la manipulation représente un risque, requiert la délivrance d’une autorisation de conduite de la part de l’employeur. À quoi cette autorisation correspond-elle ? Est-elle obligatoire ? Comment l’obtenir ? Combien de temps est-elle valide ? Novade fait le point sur l’autorisation de conduite.
Qu’est-ce qu’une autorisation de conduite ?
Selon les engins qu’il est amené à manipuler, un conducteur ne peut exercer son activité qu’à la condition de recevoir de la part de son chef d’entreprise une autorisation de conduite. Ce document certifie que le salarié possède les connaissances et les capacités techniques suffisantes pour utiliser l’équipement concerné en toute sécurité.
Cette attestation est interne à une entreprise et elle concerne une mission donnée. Elle ne peut donc pas servir si le conducteur exerce son activité auprès d’un autre employeur. Cette autorisation peut aussi lui être retirée à tout moment.
En cas de contrôle, les agents de l’inspection du travail et du service des organisations de sécurité sociale doivent y avoir accès.
L’autorisation de conduite est une attestation obligatoire pour conduire les engins suivants :
- Les engins de chantier et de travaux publics.
- Les chariots automoteurs à conducteur porté.
- Les plateformes élévatrices mobiles de personnel.
- Les chariots industriels à conducteur accompagnant.
- Les ponts roulants et portiques.
- Les grues auxiliaires de chargement de véhicule.
- Les grues à tour.
- Les grues mobiles.
Toutefois, d’autres équipements représentent également des risques, bien qu’ils ne soient pas répertoriés dans cette liste. Ils doivent alors faire l’objet d’une formation de sécurité spécifique. C’est ainsi le cas, par exemple, des transpalettes manuels.
L’autorisation de conduire est-elle obligatoire ?
Les articles R.4323-55 à 57 du Code précisent que l’autorisation de conduite est obligatoire pour manipuler les équipements concernés par celle-ci.
Si l’employeur ne la délivre pas, il peut recevoir une amende importante. Il s’expose également à une peine d’emprisonnement et à des dédommagements auprès de son salarié si un accident professionnel survient.
Comment obtenir une autorisation de conduite ?
Une autorisation de conduite est délivrée à un conducteur uniquement s’il remplit les 3 conditions suivantes :
- Avoir passé un examen d’aptitude médicale, durant lequel le médecin du travail vérifie la bonne santé du salarié. Il est valable généralement 1 an.
- Posséder les connaissances et les compétences nécessaires pour conduire l’engin concerné. Pour cela, le conducteur doit avoir suivi une formation en interne ou posséder le Caces (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité).
- Avoir reçu une formation sur les consignes de sécurité à respecter sur son lieu d’exercice. Les règles de conduite sont uniques pour chaque chantier ou site professionnel. Le travailleur doit connaître ces règles et recevoir un document récapitulatif signé de sa main. Il est tenu de les respecter, sous peine de faute lourde.
