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Que contient un DOE batiment conforme ?
Dans un marché public :
Le DOE est rédigé sous la responsabilité du maître d’œuvre et doit inclure :
- Les plans d’exécution conformes à l’ouvrage final
- Les notices de fonctionnement et d’entretien
- Les fiches techniques des équipements installés
- La liste des matériaux utilisés
- Les conditions de garantie des équipements
- Les avis techniques, ATEX, notices fournisseurs
- Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO)
Dans un marché privé :
Les conditions de la norme NF P 03-001 s’appliquent si mentionnées dans le contrat. Le DOE devra comporter :
- Les plans à jour (réseaux, équipements, exécution)
- Les éléments d’équipements et leur maintenance
- Toute documentation fournie par le dossier des ouvrages
💡Conseil pro : dès la réunion de démarrage, vérifiez que la constitution du DOE est bien cadrée dans les pièces contractuelles.
Quand remettre le DOE ?
Selon l’article 40 du CCAG Travaux :
- Une partie du DOE (instructions, garanties) doit être remise avant la réception des travaux
- Le reste, dont le DIUO, doit être remis dans le mois suivant la date de notification de la décision de réception des travaux
Ne pas respecter ces délais peut impacter les conditions de garantie et générer des retards dans la réception définitive.
