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L’autorisation de conduite et l’habilitation Caces sont deux documents relatifs à la conduite de certaines catégories d’engins représentant un risque particulier. Toutefois, tous deux diffèrent par leur nature et leur intention. Quelles sont les spécificités de chacun ? Sur quels points se distinguent-ils précisément ? Novade revient dans cet article sur l’autorisation de conduite et l’habilitation Caces.
Qu’est-ce qu’une autorisation de conduite ?
Autorisation de conduite : définition
Une autorisation de conduite est un document délivré par un employeur à son conducteur d’engin de chantier. Cette attestation lui octroie la possibilité de l’utiliser, après vérification de ses connaissances et de ses compétences à le manipuler en toute sécurité.
Les véhicules concernés par cette autorisation sont :
- Les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
- Les plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP).
- Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.
- Les grues (grues mobiles, grues à tour, grues auxiliaires de chargement de véhicule).
L’autorisation de conduite est un document interne à une entreprise. Il est obligatoire, en vertu des articles 4323-55 à 57 du Code du Travail.
Si un conducteur manipule l’un des engins concernés par cette autorisation sans la posséder, son chef d’établissement s’expose à une forte amende, pour manquement à ses obligations de sécurité, ainsi qu’à une peine d’emprisonnement et des dédomagements si son employé a un accident.
Le document doit être également consultable par l’inspection du travail et les agents du service des organisations de sécurité sociale, en cas de contrôle.
Les conditions pour délivrer une autorisation de conduite
L’employeur ne peut délivrer une autorisation de conduite que si son conducteur répond aux 3 obligations suivantes :
- Il a passé un examen d’aptitude médical, sous le contrôle d’un médecin du travail. Cette consultation certifie que l’employé est en bonne santé. Ce document est valable un an.
- Il possède les connaissances et les compétences nécessaires pour conduire l’équipement concerné par l’autorisation. Pour cela, le conducteur doit avoir effectué une formation en interne ou être titulaire du Caces (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité).
- Il a bénéficié d’une formation sur les consignes de sécurité à respecter sur le site d’exploitation. En effet, chaque lieu d’exercice possède des règles de conduite spécifiques. Le travailleur doit bénéficier d’une formation particulière, et disposer d’un document écrit récapitulatif et signé de sa main. Si l’employé ne respecte pas les règles de sécurité en vigueur, il peut être accusé de faute lourde.
La durée de validité de l’autorisation de conduite
Une autorisation de conduite a toujours une durée limitée. Elle dure au maximum le temps de la mission donnée.
Toutefois, sa validité est aussi subordonnée à celle de :
- L’aptitude médicale passée par le travailleur, d’une durée de 1 an généralement.
- L’habilitation Caces (si le conducteur en possède une). Elle varie de 5 à 10 ans selon l’engin concerné.
