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Le bon de livraison est un document établi par le fournisseur au moment de la livraison d’une commande. Il a valeur de lettre commerciale. Grâce à l’apposition de la signature du client, il constitue une preuve de réception de la marchandise. Ce bordereau est-il un document obligatoire ? Quelles mentions doit-il contenir ? Comment optimiser sa rédaction ? Novade fait le point sur le bon de livraison.
Quand le bon de livraison est-il obligatoire ?
Ce bordereau n’est pas un document obligatoire. Néanmoins, il est fortement recommandé, car il constitue une preuve pour le client et le fournisseur de la bonne réception d’une marchandise. Son établissement facilite aussi la traçabilité et le suivi d’un chantier de construction.
Que doit contenir un bon de livraison BTP ?
Les mentions d’un bon de livraison : les règles générales
Le bordereau affiche l’ensemble des informations relatives à la livraison, en particulier le type de matériel réceptionné et le volume de celui-ci. Ce document informatif permet au client de vérifier facilement la liste des biens livrés.
Le bon de livraison contient généralement toutes les mentions nécessaires pour identifier précisément le fournisseur, le client et la marchandise. Il peut alors afficher :
- L’identité et les coordonnées du fournisseur : sa forme et sa raison sociale, son numéro RCS, son SIRET, l’adresse de son siège social et le montant de son capital social.
- L’identité et les coordonnées du client.
- Le numéro de la commande.
- La date d’expédition des colis.
- La date et le lieu de la livraison.
- Le mode et le nombre de livraisons.
- La liste et la description de l’ensemble de la marchandise. Les informations précisent alors le volume, le prix unitaire de chaque produit, leur référence, le montant total HT de la commande, et le montant de sa TVA appliquée.
Les informations contenues sur le bon de livraison peuvent varier selon la nature des produits transportés. Certains documents offrent des données supplémentaires, telles que des informations techniques, des caractéristiques spécifiques aux bien livrés, ou encore des renseignements concernant leur qualité.
